Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA NOUVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80094554500013
Libellé de la voie du demandeur : LE NOUVELA
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : SAINT-AMANS SOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOUVELA
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : SAINT-AMANS SOULT
Section cadastrale 1 : 0040A
Section cadastrale 2 : 1191A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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