Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM DE SAINT - AMANS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BARTHELEMY CALVEL
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : Saint-Amans-Soult
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : STADE DE GASSIES
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : Saint-Amans-Soult
Section cadastrale 1 : 983OC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 389
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-11-30
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