Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BARTHELEMY CALVEL
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : ST AMANS SOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : SAINT AMANS SOULT
Section cadastrale 1 : 0427B
Section cadastrale 2 : 0428B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre