Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : THEMELIA POUR LE COMPTE DU CCAS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL HOCHE
Code postal du demandeur : 81012
Localité du demandeur : ALBI
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : SAINT AMANS SOULT
Section cadastrale 1 : 0289B
Section cadastrale 2 : 0293B
Section cadastrale 3 : 1318B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4765
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1662
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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