Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MME
Dénomination personne morale demandeur : GAY VABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48167391100014
Libellé de la voie du demandeur : LA METAIRIE BASSE
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : SAINT AMANS SOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : METAIRIE BASSE
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : SAINT-AMANS-SOULT
Section cadastrale 1 : 1450A
Section cadastrale 2 : 1456A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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