Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE MR MARES DANIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53136360400012
Lieu-dit du demandeur : LAGARDETTE
Code postal du demandeur : 47340
Localité du demandeur : Hautefage-la-Tour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LEBASCOUL
Code postal du terrain : 82150
Localité du terrain : Saint-Amans-du-Pech
Section cadastrale 1 : 09230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15024
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 711
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-03
France Cadastre