Informations sur le permis de construire n°01220918U1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21120009200016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Arnac-sur-Dourdou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUQUETTE
Code postal du terrain : 12460
Localité du terrain : Saint-Amans-des-Cots
Section cadastrale 1 : 68K
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31