Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COMMUNES DE LA VIADENE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000073500015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 12460
Localité du demandeur : Saint-Amans-des-Cots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAVERNHE
Code postal du terrain : 12460
Localité du terrain : Saint-Amans-des-Cots
Section cadastrale 1 : 25I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre