Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAGASIN D ELECTROMENAGER
Numéro de SIRET du demandeur : 48742156200017
Lieu-dit du demandeur : RUE DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 12460
Localité du demandeur : Saint-Amans-des-Cots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DU CHATEAU D EAU
Code postal du terrain : 12460
Localité du terrain : Saint-Amans-des-Cots
Section cadastrale 1 : 797AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre