Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA ROUZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 52168551100011
Lieu-dit du demandeur : LA ROQUE
Code postal du demandeur : 12460
Localité du demandeur : SAINT-AMANS-DES-COTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUE
Lieu-dit du terrain : LA ROQUE
Code postal du terrain : 12460
Localité du terrain : SAINT-AMANS-DES-COTS
Section cadastrale 1 : 247F
Section cadastrale 2 : 248F
Section cadastrale 3 : 249F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86315
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre