Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE CHAZAL
Numéro de SIRET du demandeur : 39501074700016
Lieu-dit du demandeur : Le Chazal
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Saint-Amans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chazal
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Saint-Amans
Section cadastrale 1 : 349B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre