Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : BRETAUDEAU-COUTANT
Libellé de la voie du demandeur : LA GUIERCHE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : SAINT AMAND SUR SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MISOTIERE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : ST AMAND SUR SEVRE
Section cadastrale 1 : 30BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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