Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA MISERICORDE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : SAINT AMAND SUR SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORINIERE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : ST AMAND SUR SEVRE
Section cadastrale 1 : 400AY
Section cadastrale 2 : 401AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4562
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre