Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE PRODUCTION BIOGAZ DE ST AM
Numéro de SIRET du demandeur : 82385314800018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FINKMATT
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : LA RIMONIERE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : Saint-Amand-sur-Sevre
Section cadastrale 1 : 207AP
Section cadastrale 2 : 206AP
Section cadastrale 3 : 195AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-18
France Cadastre