Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : LE SAPIN
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSE TRAPPE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : RORTHAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ECORCINS
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : ST AMAND SUR SEVRE
Section cadastrale 1 : 134AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19532
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
France Cadastre