Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROSSARD PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 49363266500011
Lieu-dit du demandeur : LA BASSE BARANGERIE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASSE BARANGERIE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Section cadastrale 1 : 161AO
Section cadastrale 2 : 22AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40086
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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