Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38096604400014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Baudot
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-SUR-FION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Laval
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : SAINT-AMAND-SUR-FION
Section cadastrale 1 : 0009AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
France Cadastre