Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 81 ROUTE DE L'OMBREE
Code postal du demandeur : 18200
Localité du demandeur : ORVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD FAGOT- LOTISSE
Code postal du terrain : 18200
Localité du terrain : SAINT AMAND MONTROND
Section cadastrale 1 : 0674BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
France Cadastre