Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Saint Amand Les Eaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21590526600015
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : GRAND PLACE
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUISE DE BETTIGNIES
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 129BV
Section cadastrale 2 : 132BV
Section cadastrale 3 : 256BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 253
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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