Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP SCANNELLA ET RICHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43895169100015
Numéro de voie du demandeur : 25-27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNAI
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25-27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURNAI
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 369BM
Section cadastrale 2 : 370BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 268
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 484
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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