Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Clos
Numéro de SIRET du demandeur : 42129993400016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mathieu Dumoulin
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE MATHIEU DUMOULIN
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 223AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1137
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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