Informations sur le permis de construire n°05952617E0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Saintame 2017
Numéro de SIRET du demandeur : 82931094500011
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Caches Vaches
Code postal du demandeur : 59830
Localité du demandeur : CYSOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 2 SEPTEMBRE 1944
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 286BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3454
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 462
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1038
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3192
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01