Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLABAUT IMMOB
Numéro de SIRET du demandeur : 43355229600017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vincent
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 197BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1227
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 531
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 5
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre