Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOUISE B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUISE B
Numéro de voie du demandeur : 1400
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BEAUMETZ
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : SAMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUISE DE BETTIGNIES
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 289AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre