Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Congregation des Soeurs Hospitalieres du Sacre Coe
Numéro de SIRET du demandeur : 84074137500017
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESNOUETTES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 877
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROUBAIX
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 72A
Section cadastrale 2 : 69A
Section cadastrale 3 : 71A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4598
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2322
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre