Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 806
Cedex du demandeur : 49
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 52BT
Section cadastrale 2 : 53BT
Section cadastrale 3 : 54BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3768
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2966
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre