Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le 41
Numéro de SIRET du demandeur : 53808158900011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND BRUILLE
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : GRAND PLACE
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 386BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 425
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre