Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44840428500002
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tournai
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURNAI
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 430BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1712
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 405
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre