Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83971583600012
Numéro de voie du demandeur : 1125
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA FONTAINE BOUIL
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1125
Libellé de la voie du terrain : RTE LA FONTAINE BOUILLON
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 27AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre