Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21590526600015
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : GRAND PLACE
Code postal du demandeur : 59734
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue des Anges
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 119BO
Section cadastrale 2 : 127BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre