Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DELTA
Numéro de SIRET du demandeur : 34970954300012
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES HAMAIDES
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES HAMAIDES
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 327AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 380
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2649
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-17
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