Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KHK CORPORATION
Numéro de SIRET du demandeur : 45059456900011
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tournai
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de la Bruyere
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 167BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-06-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre