Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 51272271100029
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Sans Peur
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ormeaux
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 14BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-07-06
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre