Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COLA INVESTISSEMENTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLA INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49517423700018
Numéro de voie du demandeur : 580
Libellé de la voie du demandeur : Petite Rue
Code postal du demandeur : 59158
Localité du demandeur : MAULDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue du haut Pont
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 14AH
Section cadastrale 2 : 536AH
Section cadastrale 3 : 545AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre