Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier de Saint-Am
Numéro de SIRET du demandeur : 26590697400018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Anciens d AFN
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : Saint-Amand-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Colliniere
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : Saint-Amand-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 608AV
Section cadastrale 2 : 605AV
Section cadastrale 3 : 602AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15786
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-14
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