Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CINE HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 53817905200013
Libellé de la voie du demandeur : Rocade Nord - Mont des Bru
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rocade Nord - Mont des Bru
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 1825C
Section cadastrale 2 : 1983C
Section cadastrale 3 : 2036C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2903
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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