Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI du Valenciennois
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Sports
Code postal du demandeur : 59410
Localité du demandeur : ANZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL GREFFE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 381AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19068
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5134
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
France Cadastre