Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Congregation des Soeurs Hospitalieres du Sacre Coe
Numéro de SIRET du demandeur : 84074137500017
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESNOUETTES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 877
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROUBAIX
Localité du terrain : ST AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 72A
Section cadastrale 2 : 69A
Section cadastrale 3 : 71A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 18
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1822
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5786
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre