Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VLP MENUISERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 75043291600021
Numéro de voie du demandeur : 1109
Libellé de la voie du demandeur : Rue Herni Durre
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marillon
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 278AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 325
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre