Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCARPE SANTE
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LELIE
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : SAMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NIVELLE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 331B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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