Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARTABAN
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Rhonelle
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : FAMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 603
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Durre
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 1276AT
Section cadastrale 2 : 1275AT
Section cadastrale 3 : 1274AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 429
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre