Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCARPE SANTE
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LELIE
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : SAMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NIVELLE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 331B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5697
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre