Informations sur le permis de construire n°05952619E0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMANDINE PARAMED
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Residence les Pres du Mont
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Nivelle
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23