Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REISENTHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81940867500018
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ORCHIES
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE D ORCHIES
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 108BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre