Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83193557200044
Numéro de voie du demandeur : 379
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE DELORY
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : BRUILLE SAINT AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRAND PLACE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SAINT AMAND LES EAUX
Section cadastrale 1 : 95BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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