Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AMAND EN PUISAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21580227300015
Libellé de la voie du demandeur : 36 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 58310
Localité du demandeur : SAINT AMAND EN PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 58310
Localité du terrain : SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0508D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2592
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 277
Surface ' Industrie ' démolie : 5
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 272
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 272
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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