Permis de construire de la ville de Saint-Amand

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TRIMOULINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44075531200012
Libellé de la voie du demandeur : REBEYROLLES
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : SAINT-AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEIX
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 0158ZE
Section cadastrale 2 : 0159ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3519

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31