Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TRIMOULINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44075531200012
Libellé de la voie du demandeur : REBEYROLLES
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : SAINT-AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEIX
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 0158ZE
Section cadastrale 2 : 0159ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 64338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-22
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