Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AMADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21090254000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-AMAT
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT-AMADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAVE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT AMADOU
Section cadastrale 1 : 00490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre