Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLAN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 21630312300014
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Saint-Alyre-d Arlanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Saint-Alyre-d Arlanc
Section cadastrale 1 : 19AK
Section cadastrale 2 : 18AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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